Elle suggère une meilleure anticipation des risques et un renfort des stratégies.
La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a participé activement à une enquête nationale commune de la Cour des Comptes et des chambres régionales des comptes en procédant au contrôle coordonné de douze collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) portant sur la gestion du trait de côte, c’est-à-dire la gestion du risque d’érosion côtière. Elle a élaboré un rapport thématique régional qui fait la synthèse des observations définitives issues de ces travaux.
Elle formule ainsi quatre recommandations principales pour que les collectivités publiques prennent mieux en compte ce risque dans leurs politiques.
Renforcer la connaissance des biens et équipements menacés par l’érosion côtière sur un littoral ligérien qui apparaît densément occupé
Le littoral des Pays de la Loire s’étend dans deux départements sur près de 400 km, de la baie de Pont-Mahé située au nord-ouest de la Loire-Atlantique à la baie de l’Aiguillon située au sud de la Vendée. Le risque d’érosion côtière y est en général très localisé, que ce soit en secteur sableux ou rocheux. Même dans les secteurs où l’érosion est faible, le phénomène peut toutefois poser problème dès lors que le littoral ligérien est bien souvent fortement urbanisé et comporte donc des biens et activités dans la bande d’érosion côtière. Les services de l’État ont procédé à un recensement de ces derniers : au total, ce sont 821 unités bâties « dur » et 202 unités bâties « léger » menacées qui ont été dénombrées. Cette estimation a toutefois été faite au regard de plans de prévention des risques littoraux (PPRL) qui ne tiennent pas compte de l’élévation prévisible du niveau marin imputable au changement climatique et pourrait donc être largement sous-estimée.
Finaliser les stratégies locales en cours d’élaboration pour améliorer la gestion du trait de côte
La mise en place de stratégies locales de gestion du trait de côte (SLGTC) par les EPCI est de nature à améliorer l’efficience de la prise en charge du risque.
Trois SLGTC sont en cours d’élaboration sur le littoral ligérien regroupant quatre EPCI : Pornic Agglo Pays de Retz, Cap Atlantique en association avec la CARENE et Vendée Grand Littoral. La chambre constate que certaines portions du littoral ligérien seront particulièrement concernées, à moyen terme, par des problématiques de relocalisation, voire de disparition de nombreux biens, qui devront être traitées dans ces SLGTC. Par exemple, les immeubles des Becs et des Mouettes situés à Saint-Hilaire-de-Riez en Vendée, où 595 logements sont menacés à horizon 2050, et dont la situation, jugée similaire à celle de l’immeuble Le Signal en Gironde, finalement démoli début 2023, impose d’engager dès maintenant une réflexion, avec la difficulté que le prix des biens est déconnecté de la réalité du risque.
Améliorer la prise en compte du risque d’érosion côtière dans les politiques d’urbanisme et d’aménagement
La chambre observe que, globalement, le recul du trait de côte n’est pas suffisamment intégré dans la politique d’aménagement et d’urbanisme des collectivités qu’elle a contrôlées.
Ainsi, l’examen d’un échantillon d’autorisations d’urbanisme délivrées par les communes du Pouliguen et de Piriac-sur-Mer démontre que ces dernières ont aggravé l’exposition de leur territoire au risque d’érosion côtière en autorisant des travaux dans des zones où le trait de côte recule. La loi du 22 août 2021, dite « Climat et résilience », pourrait améliorer la prise en compte de ce risque dans les PLU par la possibilité offerte aux communes touchées par celui-ci de mettren place une cartographie à 30 ans et à 100 ans qui remplacerait les PPRL.
Cette intégration dans les PLU doit cependant être opérée par l’entrée sur la liste des communes dont l’action doit être adaptée à l’érosion côtière du décret du 29 avril 2022. Or, à l’heure actuelle, de nombreuses communes de la région sont réticentes à le faire, faisant valoir que les incertitudes sont trop fortes quant à la question de savoir si l’État va participer suffisamment au financement des nouveaux outils offerts par la loi.
Mieux anticiper les dépenses de gestion du trait de côte, pour l’instant soutenables, mais qui sont appelées à augmenter à l’avenir
La chambre a constaté lors de ses contrôles que le coût de la gestion du risque d’érosion côtière ne dépasse pas, actuellement, les capacités des collectivités. L’aggravation du changement climatique pourrait toutefois accélérer le recul du trait de côte et engendrer des dépenses supplémentaires : à long terme, lorsque l’élévation du niveau marin aura dépassé des valeurs de l’ordre d’un mètre, certains territoires ne pourront en effet sans doute plus compter exclusivement sur les ouvrages actuels pour être à l’abri et devront s’adapter, soit en investissant très massivement dans des solutions de génie civil qui dureront au mieux quelques décennies, soit en recomposant les littoraux. En tout état de cause, il apparaît utile de confier la gestion du trait de côte à un niveau décisionnel plus adapté aux enjeux, c’est-à-dire a minima les intercommunalités.
Les conditions financières de prise en charge du risque d’érosion côtière sont aujourd’hui toujours incertaines : c’est pourquoi un Comité national du trait de côte a été lancé en mars 2023 pour y remédier et trouver un modèle de financement.
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