C’est dans un climat de recueillement que s’est ouvert le dernier conseil municipal de Pornichet. Monsieur le Maire et plusieurs élus ont rendu un hommage émouvant à Monsieur Roland Allaire, « mémoire de Pornichet » (décédé le 8 novembre dernier), pour son engagement « sincère et discret ».
Un message de soutien aux Maires de Saint Joachim et de Bouguenais a également été prononcé: « en s’attaquant à un élu quel qu’il soit, on s’attaque à la démocratie et aux valeurs républicaines qui fondent notre société ».
Le Rapport d’Orientation Budgétaire pour 2024-2025 n’a soulevé que peu de questions et peu de remarques. De manière non-contraignante, le Projet de Loi et de Programmation des Finances Publiques fixe l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités à 2,5% en 2024 et 1,5% en 2025. Ces plafonds théoriques seront bien entendu réajustés en fonction de l’inflation et des mesures prises par l’Etat. Quant aux concours financiers de l’Etat vers les collectivités, ils seront de 54 milliards en 2024 et 55 milliards en 2025.
Pour une fois, le PLF 2024 n’a pas d’impact notable sur le budget des collectivités. Néanmoins, il prévoit un abondement de 220 M€ de la dotation globale de fonctionnement (DGF), ainsi que le retour de l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes. Pornichet accuse donc une baisse de 2%. Ce qui représente un manque à gagner cumulé de près de 18,5 millions d’Euros sur 10 ans, plus que l’encours actuel de dettes de la ville. Le fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC) qui consiste à déshabiller les intercommunalités qui vont bien pour habiller celles qui vont moins bien, apporte une charge supplémentaire de 3,5 M€, Pornichet étant considéré comme une commune qui va bien.
Cependant, divers partenariats viennent abonder les finances de la commune: La Carene, par une dotation de solidarité communautaire (DSC) de plus d’1M€ ainsi que diverses aides, participations financières et subventions. La région Pays de la Loire avec 2,3 M€ pour la rénovation du front de mer. Le département, (CD 44) qui soutient des associations à Pornichet pour 1 M€/an. La préfecture par une dotation de soutien aux initiatives locales. La CAF pour les centres de loisirs et les crèches.
Quelle est la stratégie financière retenue pour Pornichet?
Les propriétaires peuvent souffler, il n’y aura pas de hausse du taux de la taxe foncière, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sera prise en compte à hauteur de 40% et 115 000€ de produit fiscal viendront à manquer au titre des pistes de l’hippodrome par la décision de l’Etat qui impose que les pistes deviennent du non-bâti. Le produit fiscal pour 2024-2025 sera donc légèrement supérieur à 16 M€.
L’utilisation de la majoration de la THRS est précise et détaillée:
Avenue des Paludiers, réalisation de logements pour saisonniers et jeunes travailleurs. Terrain des Forges , réalisation de logements dont logements sociaux pour les familles. OAP des Noés, OAP des paludiers et Butte Ermur, constitution de réserves foncières pour produire du logement dont logements locatifs sociaux. Augmenter le nombre de logements sociaux de 20 à 30% et produire du BRS au Parc Armor.
Les engagements financier seront donc de 2 567 000 M€.
Il est observé un tassement des droits de mutation après l’année record de 2021, mais cela reste relativement élevé à 1,5 M€, ainsi qu’une reprise du produit du Casino à un niveau inférieur d’avant la crise.
Des dépenses liées au contexte économique.
La masse salariale est en augmentation à Pornichet et le point d’indice est en hausse. La mise en place des tickets restaurants représente aussi un coût pour les finances de la commune. En ce qui concerne les services, ceux-ci ont fait beaucoup d’effort de rationalisation et d’organisation des processus. Pornichet voit le retour d’un prélèvement SRU (issu de la loi sur la rénovation urbaine). Malgré cela, la commune s’enorgueillie de niveaux d’épargne très performants.
Quels seront alors les investissements pour 2024-2025?
Les objectifs sont clairs: investir de manière équilibrée tout en maitrisant les coûts de fonctionnement.
– Préserver le cadre de vie et affirmer l’identité balnéaire de la ville: Front de mer (11,5M€ pour les tranches 2 et 3), coeur de ville (près de 2 M€), aménagement d’axes structurants de voirie (3M€), entretien de la voirie (1M€), enfouissement des réseaux (1,4 M€), reconstruction de la passerelle du vieux Möle (1,5M€), création de 5 places supplémentaires en crèche (520K€), poursuite de la rénovation des infrastructures du tennis club (700K€).
– Promotion d’une ville solidaire, dynamique et vivante toute l’année: Poursuite des animations comme le festival des renc’Arts, saisir les opportunités de maîtrise foncière en lien avec la majoration de THRS (3,8M€), le PUP Parc d’Armor (1,6 M€ pour la fin).
– S’engager collectivement dans la transition écologique: végétalisation et développement des mobilités douces au sein des projets urbains (place du marché, front de mer…), production d’énergies renouvelables, GMI (géothermie de minime importance) et PPV (panneaux photovoltaïques), couplée à l’isolation thermique de bâtiments (3,14M€), travaux d’entretien et de rénovation énergétique (850K), déqualification et renaturation d’espaces publics ainsi que création d’ilots de fraicheurs (735K€), pérennisation du budget de 300K€ pour l’achat de denrées alimentaires bio et/ou bénéficiant de labels, rénovation du parc de l’éclairage public (200K€).
– Poursuivre une gestion rigoureuse et responsable de la collectivité: nouveau centre technique municipal (CTM pour 4,3 M€, projet global de 8,5M€), gérer les désordres de l’hippodrome (600K€), modernisation de l’administration (matériels informatiques, logiciels), équipement des services municipaux, l’AD’AP (agenda d’accessibilité partagé pour 50K€).
Comment Pornichet finance ses investissements sur 2024/2025?
– 31/12/23: excédent 19% – autofinancement: 21% – emprunt: 27% – cession: 2% – FCTVA : 12% (fond de compensation de la TVA) – subventions d’investissement: 14% – PUP: 2% – autres recettes d’investissement: 3%
Le ratio de désendettement, en dessous de 4 ans, est performant. Le capital restant dû se situe entre 22 et 24 M€.
Les débats qui suivirent ont été peu enjoués.
Mr Joubert estime que Pornichet « fonce dans le mur en espérant que les Airbags amortiront le choc ». Celui-ci reproche à la majorité de ne pas mettre toute son énergie dans la lutte contre dérèglement climatique, de diriger les investissements exclusivement sur l’hyper-centre… »… « De plus, des usagers se plaignent d’odeurs désagréables dans le cinéma ».
Mr Anthony Guglielmi répond par l’affirmative. « On est au courant des odeurs. Il semblerait que ce soit dû au matériau de construction »…Mr Le Maire ne l’était visiblement pas du tout.
Mr Raher n’apprécie que moyennement les reproches: « J’ai entendu beaucoup de critiques, mais quelles sont vos propositions? Comme vous êtes des experts du sujet, vous savez qu’il faut 300 arbres pour compenser le bilan carbone d’un humain. Qu’est ce qu’on fait quand j’entend qu’il faut préserver la nature mais qu’il faut qu’on construise plus? »
Mr Gillet ajoute une petite remarque: « le tout sur l’hyper centre, vous n’avez pas du bien regarder la carte qui explique très bien ce qui a été fait sur les deux mandats, où l’on voit très bien sur les quartiers dit « campagne », que toutes les voies principales sont en réfections ».
Mme Fraux note dans ce ROB les priorités: « les projets structurants pour environ 8 M€, le quotidien pour environ 4,3 M€. Ces choix de priorités sont à l’inverse des nôtres, et d’une majorité d’habitants, qui attendent beaucoup plus pour leur quotidien.
Ce à quoi Mr Raher rétorque: « Je n’aime pas être cruel, je ne crois pas faire des réponse méchantes. …Est ce qu’il faut que je vous rappelle le résultat des élections pour vous demandez de quelle majorité vous parlez? »
Mr Robert Belliot fait une observation et parle « d’effet d’annonce » quant à la dotation de solidarité communautaire dont le montant à plus que triplé depuis 2014. « Tout le monde sait bien que quand les gens ont adhéré à la Carene, quelques soient les communes, il y a une indemnité de compensation par rapport aux activités économiques de chaque ville. C’est dans la façon de le présenter, il faut être beaucoup plus honnête que cela ». Ensuite, Mr Belliot parle du capital remboursé. « Vous avez toujours plaisir à rappelé 2013. Le capital diminue, c’est normal, dans notre mandat, nous avons fait des emprunts limités à 15 ans. Parce que lorsqu’on a récupéré la commune, il y avait des trucs à 25 ans. Et vous, vous prenez le même relais en faisant des emprunts à 20 ans. Effectivement, plus on étale, plus on peut faire des choses, mais après, ce sont les générations futures qui en subissent les conséquences ».
Mr Raher de répondre: « les questions comptables en générale sont abordées en commissions à laquelle vous n’étiez pas. Dans votre démonstration vous avez un peu mélangé la dotation de solidarité communautaire et l’attribution de compensation. On vous l’aurait expliqué en commission si vous aviez été présent, ça aurait évité ça aujourd’hui. On a compris que vous ne souhaitiez pas adhérer à la Carene. Pourtant vous avez été maire de Pornichet, vous n’en êtes pas parti. Pourquoi? Est ce que c’est peut être parce que l’indemnité était confortable ou parce que peut être, les millions qu’on touche serait de 70 000€ dans une autre interco? Dites nous quelle interco on doit rejoindre si on est si mal que ça à la Carene? Je trouve que nos finances et nos projets s’en portent très bien. Par ailleurs, vous comptez les millions, on a compris que les finances publiques c’était pas votre truc … Vous savez pour faire des travaux dans un hippodrome que vous avez bien connu…là aussi ce serait peut être mieux d’avoir ce débat en commission ».
Mr Le Maire termine ce débat par quelques petites piques à l’opposition:
« Bon Mr Belliot, il y a eu un procès, il y a eu un jugement, maintenant on a le bébé à traiter. Moi simplement, la petite musique qui consiste à dire qu’on s’occupe plus de l’hyper centre…. Faut voyager un peu dans la commune Mr Joubert. Allez simplement sur la route de Guérande, vous allez voir ce qui a été fait. Et regardez tous les travaux qui ont été fait notamment aux Forges. Habitant Saint Marguerite, quand on ose dire que Sainte Marguerite est un quartier oublié, (rires), faut vraiment y aller! »
Le ROB est approuvé à l’unanimité.
Mr Nicosia fait remarquer « qu’il n’est pas tout à fait exact qu’il s’agisse du rapport d’activité de la Carene puisque c’est le rapport d’activité de « Saint Nazaire agglomération ». Le logo à changé, le site internet, l’application « mon agglo facile » c’est marqué Saint Nazaire. je me demande ce qui a justifié ce changement de nom. Je trouve que ça ne se justifie pas, la Carene c’était très bien.
Le rapport est classé par thème, et non plus commune par commune illustrant cette politique au niveau de l’agglo par 5 grands projets au niveau de Saint Nazaire et rien pour les 9 autres communes. Donc je comprends peut être mieux le changement de nom. Je note par exemple qu’ils transforment le parking des halles du marché en un jardin… C’est pas chez nous qu’on aura ça. Le parking Jacques Prévert qui est un grand espace bitumé, avant qu’il soit transformé en jardin… il va se passer un petit peu de temps, enfin jusqu’à la fin de ce mandat là ».
Mme Martin de répondre par rapport à la Carene que statutairement, juridiquement, ça s’appelle toujours la Carene, même si effectivement le logo a changé et qu’il y a une appellation Saint Nazaire agglo.
Mme Fraux: « Qu’est ce qui les motive à changer comme ça? On a l’impression que Pornichet disparait quand on a Saint Nazaire agglomération ».
Mme Robert: « Depuis plusieurs années, les personnes disaient que Carene, ça n’indique pas le lieu sauf pour nous tous. Cette interco avait un nom bizarre sans référence. Je trouve dommage que ce logo arrive comme ça, sans que cela ne soit expliqué.
Mr le Maire s’explique en substance par un: « ça nous a été présenté par le service communication de la Carene. La réaction des 9 maires à été la même: on ne comprenait pas. Il y a un flou qui existe. Mais de toute façon, juridiquement, c’est toujours la Carence ».
En fait, c’est l’un et l’autre…
Le rapport d’activité 2022 est approuvé par 25 votes pour, 4 contre (Joubert, Divoux, Nicosia, Robert) et 2 abstentions (Fraux et Belliot).
« La ville de Pornichet souhaite réaliser une nouvelle passerelle reliant l’ancien môle du port d’échouage au front de mer, à proximité du square Hervaux. Volonté de valorisation patrimoniale d’un ouvrage qui aura marqué le développement de la station balnéaire et de plaisance…
…Le maitre d’oeuvre à fait une proposition d’étude d’avant projet qui précise les détails techniques et fonctionnels de l’ouvrage ainsi que les modalités prévisionnelles d’organisation du chantier de façon a limiter au maximum l’impact sur l’environnement marin.
Le coût prévisionnel des travaux correspondant à ces études est de 1 299 700€ HT, qui n’intègre ni les éventuelles révisions des prix attribué aux futurs marchés de travaux, ni les éventuels travaux de reprise de maçonnerie du vieux Môle…Le forfait de rémunération définitif du groupement maitrise d’oeuvre s’élèvera à 123 632€ ht. En conséquence, il vous est proposé d’approuver les études d’avant projet, de valider le cout prévisionnel définitif des travaux au stade d’AVP et de fixer le cout d’objectif définitif des travaux de réalisation de la future passerelle du vieux mole à 1 300 000€ HT ».
Approbation à l’unanimité.
Mr Joubert trouve étonnant de dépenser 288 000€ pour la réalisation de deux terrains de Padel alors qu’il en existe déjà deux dans un centre de loisirs privé.
Mr Donne répond que ces fameux 288000€ font partie du budget complet de 700 000€ . Concernant le Ninon, c’est un projet qui date de plusieurs années, et qui est en train d’aboutir, les travaux viennent de commencer. Sur ces travaux sont prévus la réalisation de deux terrains de padel. Dans le privé, ils ont deux terrain de padel couverts, pour la commune, ce sera deux terrains de padel non couverts. Le Ninon tennis Club en prend une partie a sa charge sous la forme d’une convention signée l’année dernière.
Mr Joubert espère que ces terrains de Padel seront assez loin des habitations car c’est, selon lui, extrêmement bruyant. Ce a quoi Mr Donne répond qu’il est prévu un mur antibruit pris en compte dans le cahier des charges.
La soirée ne s’est pas étirée plus longtemps après les derniers échanges.
