Ce lundi, Sandrine Josso a envoyé une lettre d’information aux habitants de la 7e circonscription de Loire-Atlantique, afin de rappeler ses engagements nationaux sur les thèmes de la santé environnementale avec la commission d’enquête parlementaire dont elle a été la rapporteure, sur l’amendement qu’elle a fait adopter à la proposition de loi Descamps concernant l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, ou encore sur la reconnaissance des paludiers comme possédant le statut d’agriculteur.
Au niveau local, Sandrine Josso souhaite attirer l’attention sur la recrudescence de cancers pédiatriques dans la région de Sainte-Pazanne, la problématique des algues vertes pour les communes du littoral et la lenteur de la mise en oeuvre de l’étude de zone de recensement des polluants émis sur le bassin nazairien1.
Dans cette lettre d’information la députée rend compte de son action auprès des habitants de la circonscription :
Sandrine Josso rappelle que l’article 32 bis de l’Instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale dispose que « l’utilisation du logo de l’Assemblée nationale est réservée aux députés pour leurs activités ayant un lien direct avec l’exercice de leur mandat ainsi qu’aux services et organes de l’Assemblée nationale ».
Sandrine Josso précise également que, conformément à la réponse qui lui a été faite par le déontologue de l’Assemblée nationale, l’édition de sa newsletter s’inscrivant dans l’exercice de son mandat
1 Les données de la lettre d’information proviennent en majeure partie de l’ARS et de la CNAM. parlementaire, il lui est donc possible d’apposer le logo de l’Assemblée nationale sur les enveloppes les contenant.
Sandrine Josso rappelle en outre que, comme énoncé par le déontologue dans son courrier,« S’agissant de l’impression et de la diffusion d’une lettre rendant compte du mandat parlementaire en période électorale, […] les candidats aux élections déjà détenteurs d’un mandat national ou local peuvent continuer à rendre compte de leur activité à leurs électeurs. Cette dépense de publication ne présente pas de caractère électoral à condition qu’elle ne fasse pas allusion à l’élection, ne développe pas de thèmes de campagne ».
