La cour d’appel de Rennes a condamné l’association organisatrice du Jumping de La Baule à verser un total de 67 877 € à son ancienne directrice, licenciée sans cause réelle et sérieuse. La décision confirme plusieurs manquements de l’employeur, notamment à son obligation de sécurité. Décidément il y a beaucoup de recours en justice dans l’environnement immédiat de la ville de La Baule.
Selon l’arrêt rendu par la juridiction rennaise, la salariée aurait subi des pressions répétées visant à la pousser à quitter ses fonctions. La cour relève qu’elle « a fait l’objet de pressions fréquentes afin qu’elle quitte son poste », dans un contexte où son remplacement par une personne proche de la présidence était envisagé.
Deux arrêts de travail pour burn-out
La cour souligne également que la salariée a été contrainte de s’arrêter à deux reprises pour burn-out. Les juges estiment que « le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité est objectivement établi », confirmant ainsi la responsabilité de l’association dans la dégradation de ses conditions de travail.
Considérant que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d’appel a condamné l’association à verser plusieurs indemnités à l’ancienne directrice.
Détail des indemnités accordées
La juridiction a ordonné le versement des sommes suivantes :
- 35 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
- 5 000 € de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l’obligation de sécurité
- 13 773,20 € au titre de l’indemnité légale de licenciement
- 10 549,71 € au titre de l’indemnité compensatrice de préavis
- 1 054,97 € au titre des congés payés sur préavis
- 2 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile
Soit un total de 67 877 €.
Un contexte financier déjà fragilisé
Cette condamnation intervient dans un contexte financier délicat pour l’association, qui avait récemment dû faire face à l’arrêt d’une subvention de la Région Pays de la Loire. L’organisateur du prestigieux concours hippique baulois avait engagé des démarches pour trouver de nouveaux partenaires et sponsors pour combler cette perte de subvention. Cette décision de justice constitue une charge supplémentaire pour la structure.
