Valérie Fraux élue de l’opposition à Pornichet analyse et commente l’ordre du jour du dernier conseil municipal.
Dix-neuf points étaient à l’ordre du jour : nombreux relatifs à la gestion courante, relevant de la responsabilité de l’équipe majoritaire et d’autres parfois confus.
¬ Des décisions qui engagent la politique à long terme de la commune.
¬ Des notes de synthèse d’explications qui mériteraient d’être plus claires !
¬ Des choix de conventions par commodité CARENE-Ville ou Commune-Délégataires qui peuvent créer un surcoût pour la ville donc pour les Pornichétins.
En début de CM, une confusion est apparue entre les Commissions municipales « COMMISSION D’APPEL D’OFFRES, JURY DE CONCOURS ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC » et « COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) » (voir CM du 17/06/2020). Si, Valérie Fraux est effectivement membre de la deuxième, elle ne fait pas partie de la première.
Nous vous éclairons :
La délibération n°1 a été prise « Vu l’avis de la Commission finances et affaires générales en date du 25 janvier 2023 », réunion à laquelle elle participait mais au cours de laquelle aucune information ne lui a été donnée sur le nouveau projet des ports.
La délibération n°2 a été prise « Vu le procès-verbal de la Commission de délégation de service public en date du 11 janvier 2023 portant rapport d’analyse de l’offre de la SPL Pornichet, La Destination », réunion à laquelle elle n’a pas été conviée, et donc n’y a pas participé.
La dénomination utilisée « Commission de délégation de service public » introduit une confusion entre la « Commission d’appel d’offres, jury de concours et de délégation de service public » et la «Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ». Il serait souhaitable d’être plus rigoureux dans la rédaction des titres des procès-verbaux et des délibérations pour éviter des incompréhensions.
Concernant la délibération n°12 à laquelle elle ne s’est pas opposée, elle pensait s’être exprimée clairement en soulignant la contradiction entre « le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage relevant du périmètre de la CARENE à la Ville de Pornichet » assumé à titre gratuit (art.5) et le coût de l’assurance en responsabilité (art.6). Les explications confuses n’ont pas répondu à cette contradiction dans la convention.
Quant à la délibération n°13, voilà encore un bel exemple, où avant même d’avoir reçu un avis favorable en CM, les 2 bornes de recharge pour véhicules électriques sont déjà installées sur le parking du 8 mai, mais pas raccordées nous a t-on répondu pour nous rassurer !
Et concernant les décisions L2122 (décisions du maire) :
Mauvais lot de décisions concernant le cinéma (% de clause buttoir, plus value, montant de la reprise de charpente), un ensemble qui rentrera ou pas dans l’enveloppe de l’autorisation de programme…
Autre surprise un artiste peindra le blockhaus de Congrigoux à Sainte-Marguerite ! Quid de la concertation de ce projet à 9 333 € avec les riverains, les associations de quartier et les élus de la minorité ? Affaire à suivre…
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