Objet : Demande de clarification concernant la délibération du 24 novembre relative à la mise à disposition des salles municipales dans le cadre des élections de 2026
Monsieur le Maire,
Ayant assisté au conseil municipal du 24 novembre dernier, je souhaite attirer votre attention sur un point de droit qui a provoqué un incident regrettable en séance : l’application de la délibération12 encadrant la mise à disposition des salles municipales dans la perspective des élections municipales de 2026.
En effet, l’article 2 « Période concernée » de cette délibération précise clairement que :
« Les présentes règles s’appliquent à compter de la présente délibération et jusqu’à la date du second tour des élections municipales. »
Cette formulation exclut donc toute rétroactivité.
Dès lors, les réunions publiques organisées avant le 24 novembre — quelle que soit la liste concernée — ne peuvent légalement être comptabilisées dans les quotas prévus par la nouvelle règle.
Pourtant, lors du débat, la majorité municipale a semblé envisager une lecture différente, conduisant à un désaccord majeur.Cette situation, évitable, résulte d’un défaut de clarté dans l’interprétation et l’application de la délibération, alors même que la sécurité juridique et l’égalité de traitement des candidats doivent être pleinement garanties.
Afin de préserver le bon déroulement de la campagne municipale, l’équité entre les listes et la confiance dans le fonctionnement démocratique local, je vous demande respectueusement :
1. De confirmer par écrit que les réunions tenues avant le 24 novembre ne peuvent être intégrées dans les quotas, conformément à l’article 2.
2. De préciser publiquement le cadre d’application de cette délibération afin d’éviter toute nouvelle ambiguïté.
3. D’engager, si nécessaire, une modification rapide de la rédaction pour la rendre parfaitement explicite et sécurisée juridiquement.
Cette clarification contribuerait à apaiser les tensions constatées en séance et permettrait à l’ensemble des listes de s’engager dans la campagne dans un cadre clair, équitable et
incontestable.
Je vous remercie par avance de votre réponse écrite, qui permettra d’assurer la transparence et la sérénité de la vie démocratique au Pouliguen.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
Antoine Lussignol
Le Pouliguen Uni
