Rappel des règles en vigueur et des mesures de contrôle en mer.
Le préfet maritime de l’Atlantique et le préfet de Loire-Atlantique rappellent les dispositions spécifiques de l’arrêté préfectoral n° 165 du 11 juillet 2024 qui encadrent la navigation dans le périmètre du parc éolien en mer du banc de Guérande, situé au large de la Loire-Atlantique.
Ces dispositions visent à garantir la sécurité de tous les usagers de la mer ainsi que la protection des installations et des techniciens de maintenance.
Des règles strictes pour une cohabitation sûre en mer
Cet environnement demeurant nouveau et singulier pour les usagers de la mer, la navigation est possible dans le respect de certaines règles qui visent à garantir la sécurité de tous (1) :
• La vitesse dans la zone est limitée à 12 nœuds
• Il est interdit de s’approcher à moins de 50 mètres d’une éolienne.
• Il est interdit de s’approcher à moins de 200 mètres de la sous-station électrique.
• Le mouillage est interdit.
• Les activités tractées ou aéro tractées comme le ski nautique, le wakeboard, le kitesurf ou autres sont interdites.
• Les activités subaquatiques sont interdites sauf si elles sont pratiquées dans le cadre d’un établissement soumis au Code du sport et selon certaines conditions.
• Un transpondeur AIS en émission demeure obligatoire pour tous les navires : de nuit, par mauvaise visibilité (inférieure à 5 km), en cas de vent établi supérieur ou égal à 4
Beaufort selon le bulletin météorologique côtier local Météo France en cours. (1) Liste non exhaustive. Se rapporter à l’arrêté du 11 juillet 2024 de la préfecture maritime.
Il est par ailleurs rappelé que la navigation dans le parc se situe en tous points au-delà de 6 milles d’un abri. En conséquence, le permis côtier ne suffit pas pour y naviguer. Les plaisanciers doivent être titulaires de l’extension hauturière et disposer d’un armement de sécurité adapté à la zone (notamment un radeau de survie et une radio VHF fixe).
Une surveillance renforcée en mer et des sanctions dissuasives
Des moyens de police en mer sont mobilisés tout l’été pour veiller au respect de ces règles (Gendarmerie maritime, Affaires maritimes, Douane, Marine nationale) et relever les infractions le cas échéant. Le tribunal maritime de Brest a ainsi prononcé une amende de 1 000 € l’an dernier à l’encontre d’un plaisancier qui se trouvait en pêche au pied de la sous-station électrique.
Par ailleurs, et indépendamment des sanctions pénales encourues (jusqu’à 1 an de prison et 150 000 euros d’amende), le préfet de département peut suspendre les permis bateau des contrevenants en cas d’infraction à l’arrêté.
Depuis le début de l’été 2025, 2 plaisanciers se sont ainsi vu suspendre leur permis bateau – l’un pour avoir pêché à moins de 50 m d’une éolienne, l’autre pour navigation en excès de vitesse et sans dispositif AIS. La commission départementale de suspension des permis bateau se réunit tous les mercredi aux Affaires Maritimes à Saint-Nazaire.
Les autorités appellent tous les usagers de la mer – plaisanciers comme professionnels – à la plus grande vigilance et au respect des règles de navigation en vigueur.
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