Le Conseil municipal de La Turballe a débuté avec pour première délibération, un soutien à la filière agricole sous forme de voeu envoyé au gouvernement, mais aussi adressé à Bruxelles. Les paysans de la commune peuvent donc compter aussi, sur l’écoute et les encouragements des élus locaux estimant les mobilisations légitimes et devant être relayées.
En revanche, les communes soumises à la loi SRU n’en finissent plus de tirer la sonnette d’alarme. Cette loi, qui impose un pourcentage de logements sociaux, est plus que jamais sous le feu des critiques.
Pour rappel, au niveau européen, la France fait pourtant figure de très bon élève. En effet, en 2021, dans l’Europe des 25, plus de 21 millions de logements sociaux existent dont un quart rien que pour la France, quand en Espagne, au Portugal et en Grèce, il est à un niveau très bas. Alors, la loi SRU est-elle réalisable ou pourrions-nous parler « d’excès de zèle » ?
Si dans les faits, la commune de la Turballe est en sous-offre, dans le contexte, les objectifs sont inatteignables. À peine 9 % de logements sociaux quand il en faudrait 25… C’est un gouffre. Les contraintes foncières d’un territoire face à la mer limitant d’une part son expansion et d’autre part, faisant face à une explosion des tarifs immobiliers et de construction due à l’inflation, font que malgré la bonne volonté affichée par le Conseil municipal, les objectifs sont impossible à tenir en l’état.
Selon le premier adjoint Monsieur Christian Gautier « Si on reste dans un programme aussi autoritaire… C’est la course à l’échalote… Pratiquement un régime communiste…. » et « C’est presque du vol » pour l’opposition par la voix de Monsieur Thyboyeau.
Même avec un budget communal bien tenu, la pénalité de 250 000 € malgré sa réduction à 148 000 € ne fait, évidemment, plaisir à personne. Surtout quand on sait que cette « extorsion de fonds légale » retourne alimenter un Etat qui aujourd’hui, tout le monde en convient, est devenu un gargantuesque glouton dont les mets favoris sont impôts, taxes et pénalités.
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Cet article a 4 commentaires
Adoptée en 2000, la loi dite loi SRU est une loi qui a été portée par le gouvernement de Lionel Jospin pour que les communes de plus de 3 500 habitants aient 20% de logements sociaux, dans les communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Depuis, ce pourcentage a été relevé par Cécile Duflot, ministre chargé du logement en 2012, à 25%, ce taux obligatoire de logements sociaux dans la majorité des communes de plus de 3 500 habitants est relevé de 20 % à 25 % d’ici 2025. Le seuil des 3 500 habitants est baissé à 1500 en Île-de-France. Des lois qui ne tiennent pas compte de la réalité du terrain !
Tout est dans le presque de Monsieur Thyboyeau.
Le socialiste Cadro grogne après la loi SRU étonnant. 9% de logements sociaux ce n’est pas beaucoup. Surtout que la commune a les moyens de faire mieux. Leroux avait commencé un programme ambitieux de logements sociaux. Bizare bizare
On ne peut que souscrire à la teneur de cet article: cet objectif de 25% est arithmétiquement impossible à tenir, tout autant que les 1°5 de réchauffement climatique…Il faudrait pour cela ne bâtir que des logements sociaux pendant 10 ans ( en moyenne , une cinquantaine de logements sortent chaque année à La Turballe.) Ce qui est absurde.
En effet, l’obligation commence à partir de 5 logements groupés ( lotissement ou immeuble collectif) . Premièrement, toute construction individuelle ne peut produire par essence aucun logement social. Et ce jusqu’au nombre de 4. Donc, si dans l’année, 50 logements individuels sont produits, aucun logement social ne “sortira”, et pire, ce nombre de 50 s’ajoutera au nombre total de logements turballais, et diminuera d’autant l’objectif des 25% à atteindre.
Deuxièmement, par conséquent, pour sortir des logements sociaux, il faut des opérations d’ensemble supérieures à 5 logements. Pour ce faire, il faut dégager des zones à urbaniser, sachant que le SCOT prévoit en moyenne 25 logements à l’hectare.
Et ces zones à urbaniser, déjà peu nombreuses , sont grevées par la ZAN et la non-consommation d’espaces naturels, cela au plan réglementaire. S’y rajoute deux obstacles majeurs, l’acceptabilité plus que problématique par les riverains qui veulent préserver leur quant-à – soi, déguisé sous les prétextes de préserver la nature: ainsi, sous le précédent mandat, il a fallu 4 ans de procédures pour parvenir à sortir le Clos des Simons, et 3 pour l”immeuble de la rue de Bellevue…Et pendant ce temps, les pénalités ont couru, au nom du “j’veux pas l’savoir” du Préfet, plutôt accommodant certes, mais soumis lui aussi aux contraintes légales..
En conclusion, cette loi SRU est à maintenir, car elle a permis la construction de logements sociaux, même à la Baule. Cependant, elle est à réviser, en changeant le dividende, c’est à dire le nombre de logements sur lequel vont s’applique les 25 % Si, en effet, on sortait de ce nombre de logements ceux qui ont été construits avant 2000, promulgation de la loi SRU, pour ne garder que ceux construits à partir de cette date, on verrait que les logements sociaux occupent beaucoup plus que les 9 %
Au total, cette taxe de 150 K€ par an n’est pas monstrueuse en elle- même, rapportée au budget investissement de la Commune, mais je l’ai ressentie à l’époque comme vexatoire: elle correspond à peu près au prix d’un terrain de 500 m2 bien situé, et je me disais qu’au lieu de nous “taxer notre oseille”, à nous citoyens, il aurait été plus judicieux de nous obliger à préempter des terrains lors des DIA dont la Commune a à connaître….
A Loiseau: vous parlez dans le vide ! je n’en dirai pas plus.