Après des mois d’attente et sans concertation, la députée de la 7e circonscription de Loire-Atlantique a remis son rapport sur la répartition de la taxe des éoliennes en mer au ministère de l’Économie. (La députée avait été missionnée en octobre 2022.) Ce rapport fait réagir vivement le député Matthias Tavel de Saint-Nazaire.
” Sans concertation parlementaire, la députée macroniste Sandrine Josso a remis au ministère de l’Économie son rapport sur la répartition de la taxe des éoliennes en mer. Il passe à côté des enjeux de la filière et témoigne une nouvelle fois de la volonté du gouvernement et de ses alliés de faire uniquement un nouveau cadeau fiscal aux plus riches au détriment de l’intérêt général.
En parallèle, dans quelques jours le débat public « La mer en débat » sur la planification de l’éolien en mer s’achèvera. Dans ma contribution à ce débat, dont j’ai coordonné la rédaction avec le groupe thématique “Mer” de la France Insoumise sous la forme d’un cahier d’acteur*, je rappelle justement l’importance du bon usage de la fiscalité pour mener à bien la bifurcation énergétique et le développement de la filière.
La fiscalité doit être répartie dans un souci de soutien aux investissements publics nécessaires, de justice fiscale, de partage des retombées et d’accompagnement. Elle ne doit en aucun cas être détournée pour des intérêts égoïstes.
Aucune des propositions faites dans le rapport de la députée Sandrine Josso ne répondent à ces exigences : affaiblir ou ignorer les collectivités qui portent les activités industrielles et les investissements nécessaires, ainsi que pénaliser les communes qui construisent les logements nécessaires aux travailleurs du secteur, sont deux signaux très négatifs et même contre-productifs.
A l’heure où le gouvernement attaque la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), sanctionner les communes qui respectent les obligations de logement social est une injustice fiscale criante.
Les propositions du rapport visent en effet à réduire la part revenant à la commune de Saint-Nazaire – qui a supporté les plus gros investissements pour le parc éolien – et à favoriser au contraire les communes du littoral plébiscitées par les riches vacanciers. Le conseil départemental qui investit dans le port de la Turballe, dans la circonscription de Mme Josso, est toujours oublié.
La fiscalité de l’éolien en mer, comme celle des autres énergies, doit être au service des investissements dans les énergies renouvelables et de la justice fiscale. Le rapport Josso a faux sur les deux tableaux. Je m’opposerai à la mise en œuvre de ces propositions.”
* L’ensemble de nos propositions portées au débat public “La mer en débat” peut être consulté dans le cahier d’acteur titré : « Planification maritime : pour une ambition souveraine, écologique et sociale. Contribution du groupe thématique “Mer” de la France Insoumise » accessible sur le site du débat public : https://www.debatpublic.fr/sites/default/files/2024-04/C44-France-Insoumise.pdf
La planification est essentielle à la bifurcation écologique. Nous devons à la fois développer les nouvelles activités énergétiques et transformer les activités existantes. Face au retard pris dans la programmation énergétique, la planification maritime doit s’articuler avec la planification industrielle. Elle suppose des projets rapides à mettre en œuvre, en nombre suffisant, échelonnés sur plusieurs années. La robustesse industrielle et stratégique des projets plaide pour un recours à des acteurs français et à une large part de maîtrise publique. A cet égard, la volonté du gouvernement de limiter la place d’EDF est un contresens dangereux. Nous proposons au contraire de créer une Base Industrielle et Technologique des Énergies Renouvelables (BITER) sur le modèle de la Base Industrielle et Technologique de Défense (BITD) pour assurer l’indépendance et la souveraineté énergétique de la France. La mer est un bien commun à préserver. L’océan mondial ne sépare pas les êtres humains mais les relie. Les enjeux qui s’y rattachent démontrent l’existence d’un intérêt général humain. La puissance publique doit se donner les moyens de ces ambitions.
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