L’équipe « Avec vous, pour un avenir commun », conduite par Christelle Chassé, souhaite apporter des précisions concernant les critiques formulées par la liste « Cap Herbignac 2026 » au sujet de la communication municipale en période préélectorale et sur la supposée utilisation des moyens de la commune pour sa campagne.
Accueil des nouveaux habitants : une action annuelle, régulière et non électorale
• L’accueil des nouveaux habitants est organisé chaque année au mois de mars, selon un format constant depuis plusieurs mandats.
• Son contenu (rencontre, présentation de la commune, produits locaux) correspond à une pratique antérieure, régulière et identique dans sa forme, ce qui répond aux critères de continuité, identité et neutralité en période préélectorale (jurisprudence CE, 29 juillet 2002, n°239844 et CE, 27 avril 2009, n°321830). [var.gouv.fr]
• Conformément à l’article L.52-1 du Code électoral, une action habituelle dont la périodicité et le contenu n’ont pas été modifiés ne constitue pas une campagne de promotion. [legifrance.gouv.fr]
À noter : l’ensemble des élus de la commune, majorité et minorités, avaient été conviés à cet événement. Seuls des élus de la majorité étaient présents, ce que nous regrettons au regard de la nécessaire pluralité.
Communication municipale et réseaux sociaux : absence de promotion électorale
• Depuis le 1er septembre 2025 à l’exception de la cérémonie des vœux, la maire sortante n’apparaît plus ni en photo ni en mise en avant personnelle sur les outils de communication municipaux, conformément à l’article L.52-1. [legifrance.gouv.fr]
• Les publications récentes (ex. installation d’un espace vélo) relèvent de l’information municipale habituelle, neutre et factuelle.
• La jurisprudence rappelle que les collectivités peuvent communiquer tant que leur information reste régulière, identique dans sa forme et non promotionnelle (CE, 20 mai 2005 ; CE, 29 juillet 2002). [var.gouv.fr]
• À titre d’exemple, d’autres communes publient régulièrement des informations de suivi de travaux en période préélectorale, dès lors qu’elles respectent ces critères.
Respect strict de l’interdiction d’utiliser les moyens municipaux à des fins électorales
• L’article L.52-8 du Code électoral interdit tout avantage direct ou indirect provenant d’une collectivité au profit d’une campagne. [legifrance.gouv.fr]
• Les communications municipales suivent les critères établis par la jurisprudence : antériorité, identité, régularité, neutralité. [orne.gouv.fr]
Une campagne que nous souhaitons maintenir sereine
• Les accusations de la liste « Cap Herbignac 2026 » ne reposent sur aucun fondement juridique ou factuel.
• Le Conseil d’État rappelle régulièrement la distinction nécessaire entre communication institutionnelle et propagande électorale (CE, 6 mai 2015, n°382518). [conseil-etat.fr]
• Notre équipe demeure attachée à une campagne fondée sur les projets, la transparence et le respect du débat démocratique. Pour un avenir commun, dans le respect des règles et de la sérénité.
Christelle Chassé et l’équipe « Avec vous, pour un avenir commun
