Dans un communiqué adressé à la presse, la liste CAP Herbignac 2026, conduite par Franck Duval, exprime sa vive inquiétude face à plusieurs pratiques observées ces dernières semaines dans la communication de la maire sortante et candidate à sa réélection.
« De nombreuses publications diffusées sur les réseaux sociaux mélangent manifestement communication de campagne, communication institutionnelle de la commune et, dans certains cas, publications sponsorisées. Cette confusion des genres est particulièrement problématique dans une période électorale où la neutralité et l’égalité entre candidats doivent être strictement garanties.
Le Code électoral est pourtant très clair. L’article L.52-1 interdit notamment toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité dans les mois précédant une élection, ainsi que le recours à des procédés publicitaires susceptibles d’influencer le débat électoral, notamment via des publications sponsorisées. Les éléments que nous rendons publics aujourd’hui montrent pourtant des pratiques qui semblent aller à l’encontre de ces principes.
Dans le même esprit, l’utilisation du conseil municipal pour valoriser l’action de l’équipe sortante ou pour attaquer les listes concurrentes (comme cela a été observé lors du dernier conseil municipal) soulève de sérieuses interrogations. De telles pratiques pourraient s’apparenter à l’utilisation des moyens de la collectivité à des fins électorales, ce que prohibe explicitement l’article L.52-8 du Code électoral, relatif au financement des campagnes.
Face à ces faits, nous avons décidé de saisir le représentant de l’État afin que ces pratiques soient examinées avec toute la rigueur qu’exige le respect des règles électorales.
Ce qui nous surprend particulièrement, c’est qu’une maire sortante, candidate pour un nouveau mandat et déjà engagée dans plusieurs échéances électorales, puisse à ce point ignorer (ou choisir d’ignorer) des règles pourtant essentielles au bon fonctionnement de notre démocratie locale.
Il ne s’agit pas de créer une polémique artificielle, mais de rappeler un principe simple : le droit électoral s’applique à tous. La jurisprudence en la matière est d’ailleurs constante, comme l’illustrent notamment des décisions concernant les communes de Briançon (Conseil d’État, 2009) ou de Croissy-Beaubourg en 2020.
Les habitants d’Herbignac ont droit à une campagne claire, respectueuse et exemplaire.
Les règles électorales existent pour tous et doivent être respectées par tous.Pour notre part, nous continuerons à mener une campagne digne, tournée vers les projets et l’avenir d’Herbignac, dans le respect des principes qui fondent la vie démocratique. »
Les pièces produites avec le communiqué :
Rappel des liste en présence :
Christelle CHASSÉ Avec vous, pour un avenir commun, Divers gauche
Franck DUVAL Cap Herbignac 2026 Divers
Pierre Luc PHILIPPE Retrouvons ensemble Herbignac R.N.
