À la requête de Monsieur Jean-Claude Pelleteur, maire de Pornichet, la famille JAN est citée à comparaître en qualité de prévenu devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire statuant en matière de correctionnelle.
C’est une histoire de permis de construire qui a mis le feu aux poudres. La famille JAN s’estimant laissée par la construction voisine de chez eux a adressé divers messages électroniques reprochant au maire d’avoir « la constructionite aigue » « vous voulez faire quoi de cette ville ? Une ville impossible à vivre ? Des constructions touche à touche les unes sur les autres ? » Les JAN s’estiment lésés par la construction d’un mur de 9 mètres de haut au bord de leur jardin. « Vous donnez la part belle aux spéculateurs » écrivent-t-ils encore dans le mail adressé à la mairie.
N’ayant pas de réponse du maire, la famille JAN a adressé un autre mail au maire demandant « qu’il vienne constater » et se terminant « nous voilà emmurés. »
Devant les silences du maire de Pornichet, la famille JAN a adressé une lettre ouverte au maire par voix de presse que pornichet-infos.fr a publié. Cette lettre ouverte reprend la majorité des arguments développés dans les différents mails adressés à la mairie.
3 mails de monsieur JAN adressés au maire ont suivi, accusant le maire d’être « responsable de la déprime de Madame JAN » et mettant en cause la probité du maire qui « ne respecterait pas la loi afin de favoriser les spéculateurs. »
La mairie a fait constater par huissier la présence de l’article sur pornichet-infos.fr et la présence de très nombreux commentaires sous ledit article.
La citation précise : « En raison de l’atteinte à sa probité et à son honneur, Monsieur Pelleteur est contraint de faire citer Monssieur Philippe JAN et Madame Françoise JAN devant le tribunal correctionnel pour des faits de diffamations publiques. »
La famille JAN a choisi le cabinet Denis Lambert pour assurer sa défense.
Lors de l’audience du 24 août, le tribunal a déclaré la nullité de la citation. Le juge a fait remarquer que 48 des pièces produites par la ville de Pornichet étaient illisibles.
Des questions restent posées :
– Le maire bénéficie-t-il de l’assurance protection des élus ?
– Une délibération du Conseil municipal, a-t-elle été votée pour les frais de justice engagés, il s’agit là d’argent public.
Une deuxième citation a été délivrée ce jour à la famille JAN pour le 2 novembre prochain.
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