Un exemple à Pornichet.
Un constat initial pertinent
En 2017, les « Marcheurs » d’ Emmanuel Macron soulignaient une inégalité criante : deux citoyens de communes voisines pouvaient payer des impôts locaux très différents, non pas en raison de choix politiques ou de services rendus, mais à cause de la répartition inégale des entreprises (ex. : La Défense, localités des centrales EDF …). Cette disparité a motivé la promesse de suppression de la taxe d’habitation.
Une réforme complexe et controversée
La suppression progressive (2018-2023) de la taxe d’habitation pour les résidences principales a été compensée par des mécanismes flous, transformant cet impôt en une contribution liée au revenu. Pourtant, pour les résidences secondaires, la taxe persiste, parfois majorée d’une surtaxe municipale (5 à 60 %), appliquée dans des « zones tendues » définies arbitrairement par l’État.
Des justifications locales peu convaincantes
Certaines communes (St Nazaire, Pornichet, St André des Eaux, Guérande) justifient cette surtaxe par la lutte contre une crise du logement et le financement d’accession à la propriété. Pourtant, à Pornichet, les fonds collectés (1,2 M€/an) n’ont pas servi à créer du foncier à vocation sociale, mais à financer des projets urbains controversés.
|
Pornichet Bilan foncier |
Montant surtaxe |
Acquisition : + Cession : – |
commentaires |
|
2020 |
0 K€ |
+ 472 K€ |
350 K€ acquisition pour OAP St Sébastien Sud |
|
2021 |
0 K€ |
3 457 K€ |
168 K€ d’acquisitions, et 3 622 K€ de cessions Parc de Bonne Source, groupe Giboire [1] |
|
2022 |
1 056 K€ |
+ 1 635 K€ |
dont 1 185 K€ pour le Bois des Evens [2] et 450 K€ pour l’OAP des Paludiers |
|
2023 |
1 169 K€ |
+ 600 K€ |
OAP Butte d’Ermur |
|
2024 |
1 192 K€ |
+ 514 K€ |
470 K€ : aménagement voie publique pour l’accès ZC Hecqueux [3] |
[1] Un aménagement sans logements sociaux reportés au Stade de Prieux
[2] le bois des Evens était un Espace Boisé Classé non constructible, déclassé par décision de révision allégée du PLU de l’équipe Pelleteur-Beaurepaire : une erreur volontaire qui aura coûté plus d’un million d’Euros …
[3] achat d’une parcelle construite pour élargir le rond-point et les voies cyclistes
À Saint-Nazaire, malgré une surtaxe maximale de 60 %, la municipalité promeut le tourisme, créant un paradoxe renversant.
Un échec souligné par l’AMF
L’Association des Maires de France (AMF) critique cette mesure[*] : la surtaxe n’a pas augmenté l’offre de logements permanents. Pire, elle crée une discrimination pour 3 millions de contribuables. L’AMF dénonce une fiscalité injuste, éloignée des principes de personnalisation et de redistribution : « les propriétaires de résidences secondaires contribuent de manière disproportionnée aux recettes de la commune dans laquelle ils ne sont, bien souvent, pas électeurs… Ces propriétaires sont de fait des usagers des services publics locaux par intermittence mais sont en revanche des contribuables permanents ».
Conclusion
Cette réforme, censée corriger des inégalités, a engendré paradoxalement de nouvelles injustices pour trois millions de contribuables. Pour concilier équité et efficacité, une réflexion approfondie sur la fiscalité locale s’impose. Les maires qui ont recours à cette surtaxe soit ne l’ont pas fait, soit sont de mauvaise foi en invoquant ce moyen pour améliorer efficacement l’offre de logements à prix modérés.
Résoudre les problèmes des zones tendues se fera plus par une politique d’équilibre économique des territoires, plutôt que par l’effet de taxes locales…
Pour influencer les politiques locales, en cette période pré-électorale, et de vote budgétaire des communes, les résidents secondaires ont tout intérêt à s’inscrire comme électeur local.
[**] Rapport n°1888 de l’Assemblée Nationale : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1888_rapport-information.pdf
Cette publication a un commentaire
L’audition du conseil municipal confirme la conception de M. Raher, adjoint aux finances: il » assume avec fierté une mesure qui fait contribuer ceux qui profitent de Pornichet, sans y vivre plus de 2 mois par an, pour soutenir ceux qui y habitent toute l’année, y travaillent et y font vivre notre ville au quotidien. »
Ainsi, il considère les résidents secondaires comme des profiteurs, alors que la majorité d’entre eux sont plus attachés (historiquement, affectivement ou familialement) à Pornichet que bien des résidents principaux. Ceux-ci ne sont-ils pas des privilégiés qui jouissent d’un cadre de vie enviable par rapport aux habitants de métropoles urbaines, qui ont bien besoin de venir se ressourcer dans leur résidence secondaire familiale, bénéficiant souvent à plusieurs générations…
Deux mois par an, ce sont les touristes et non les résidents secondaires.
Ainsi, il ignore les nouveaux modes de vie grâce au numérique: nombreux sont ceux qui utilisent leur résidence secondaire pour y faire du télétravail depuis Pornichet plusieurs jours par semaine ou par mois…
Ainsi il croit que notre ville pourrait vivre au quotidien sans l’apport des résidents secondaires qui participent au chiffre d’affaires des commerçants et qui font travailler les artisans locaux…
Enfin, il prévoit que les résidents secondaires contribueront aux recettes fiscales à un niveau de 3,1 M€ par la taxe d’habitation des résidents secondaires THRS (auxquels il ajoute 1,2 M€ de surtaxe) et d’environ la moitié du produit de la taxe foncière TF, soit 6 M€. Sur un total de 16,5 M€ d’imposition des habitants, les résidents secondaires y contribuent « de façon disproportionnée » à 62 %. Est-ce parce que la majorité d’entre eux ne sont pas électeurs à Pornichet ?
Est-ce juste ? peut-on en être fier?