La famille Jan qui avait fait appel de la décision du tribunal de Saint-Nazaire a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Rennes.
Lors du conseil municipal du 15 décembre 2021, Mme Martin, première adjointe de la commune de Pornichet, annonçait la condamnation de la famille Jan suite à la plainte en diffamation du Maire Jean-Claude Pelleteur, en faisant fi du délai d'appel d'un mois auquel tout citoyen a le droit. Elle a omis de préciser que la famille Jan selon le Tribunal de St Nazaire, devait payer 800 euros pour les frais d'avocat du Maire et 300 euros de dommages et intérêts à Monsieur Jean-Claude Pelleteur mais était dispensée de peine.
Il est à signaler que pour cette affaire le Maire avait obtenu par vote du conseil municipal du 22 septembre 2021, la protection fonctionnelle à hauteur de 8 500 euros.
La famille JAN a fait appel de la décision de justice du 14 décembre 2021 auprès de la Cour d'Appel Correctionnelle de Rennes.
Quelques jours avant l'audience Monsieur Jean-Claude Pelleteur proposait à son contradicteur «un protocole d'accord transactionnel», sans aucune concertation au préalable.
Cet accord proposait de balayer le volet financier de la décision de justice, aux conditions de la reconnaissance de la validité d'un permis de construire origine des divergences et agréait les faits de diffamation à l'égard du Maire.
Cette affaire n'étant pas, pour la famille Jan, une question d'argent mais une question d'honneur et de vérité, il n'était pas envisageable de donner suite à la proposition du Maire.
Le 02 juin 2022, la famille Jan a été relaxée sur sa bonne foi et au motif que la personne du Maire n'était nullement attaquée par des propos diffamatoires. Dans les attendus du Tribunal Correctionnel de Rennes, on trouve cette phrase : « il est de l'essence même de la fonction des élus dans une démocratie d'être confrontés aux débats, à la liberté d'expression des concitoyens. »."
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