Après avoir été relaxé en juin 2022 d’une plainte en diffamation du maire de Pornichet, Monsieur JAN a de nouveau été relaxé d’une plainte en diffamation de l’adjoint à l’urbanisme devenu depuis conseiller municipal Christian Beaurepaire. Il y a une forme d’acharnement contre la famille JAN à Pornichet tout à fait regrettable de la part d’élus responsables.
La plainte de Christian Beaurepaire dénonçait un commentaire sur le site de Pornichet-infos.fr soulignant que les termes employés étaient diffamatoires.
Le tribunal en a décidé autrement estimant que si le ton ironique du commentaire est incontestable, le commentaire considéré ne se rapporte à aucun fait précis au sens du texte susvisé.
Il ressort des éléments du dossier et des débats « qu’il convient de relaxer JAN Philippe pour les faits qualifiés de diffamation envers particulier, par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique, fait commis le 30 juin 2021 à Pornichet. »
Déjà publié : http://www.pornichet-infos.fr/pornichet-la-famille-jan-gagne-contre-le-maire-en-appel-23-43-2145.html
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