Lors du conseil municipal du 28 juin, Jean-Claude Pelleteur est passé maître dans l’art d’utiliser sa prééminence de maire pour escamoter les débats et distiller l’information sur la gestion de la commune avec une réserve peu démocratique. Ce Conseil Municipal en fut l’exemple sur 3 sujets :
Quand une commune délègue un service public, elle doit mettre en place un contrôle de cette délégation.
A Pornichet, on se limite aux rapports annuels des délégataires, certains incomplets ou erronés : en affirmant cela, PCV ne met nullement en cause la probité des délégataires, mais pointe le manque du suivi par les élus.
Soumis à 2 commissions (celle Consultative des Services Publics Locaux [CCSPL] et celle Finances et Affaires Générales [CFAG]), transmis trop peu de temps avant la réunion pour en prendre intégralement connaissance, ces rapports ne peuvent être alors valablement discutés en commission. Et on demande au Conseil Municipal de « prendre acte » qu’ils ont été présentés !
Et comme il s’agit seulement de prendre acte, on a sauté allègrement les débats prévus aux points 4 à 10, concernant quand même 23 DSP, et 22 millions d’Euros de chiffre d’affaires, soit à peu près l’équivalent du budget de fonctionnement de la commune !
La Mairie s’intéresse-t-elle vraiment au service rendu au public ?
Pour se projeter dans l’avenir, regardons d’abord le passé et le présent : aujourd’hui, le chiffre d’affaires des ports représente 3 millions d’Euros par an (voir tableau ci-dessus des DSP).
Pendant 40 ans à Euro constant, cela fait 120 millions, pas 215 comme estimé dans l’avis d’appel d’offres : après les errements du 1er projet, le 2e n’est pas plus crédible…
Le maire ne nous a pas éclairé sur le nombre reçu de candidatures à l’Avis de Concession. Cela cache-t-il un 2e échec ? C’est pourtant un projet « phare » qui intéresse autant le Conseil Municipal que les plaisanciers et les Pornichétins ! On a bien compris qu’aucun investisseur n’envisage d’y participer sans la caution (et la prise de risque) de la commune. Le maire et sa majorité se paient d’ambition avec l’argent des Pornichétins, quoi qu’en ait dit le plaidoyer alambiqué de C. Beaurepaire. D’où ce montage de Société d’Economie Mixte Locale…
Les exemples de ports avec participation des collectivités utilisent la SEMOP (Société d’Economie Mixte à Opération unique), mais c’est une autre procédure d’appel d’offres, plus rationnelle, indépendante et équitable en gestion publique : c’est peut-être pour cela qu’elle n’a pas été envisagée ?
V. Fraux rappelle : « Comme on vous l’a dit lors du Conseil Municipal du 15 mars, non seulement vous êtes en contradiction avec vos promesses que le port ne coûtera rien aux Pornichétins, mais votre projet va coûter cher aux budgets futurs de Pornichet et des Pornichétins… » et elle a voté contre.
PCV attend plus de transparence démocratique dans l’engagement de ce projet de nos « chers » ports !
En fixant un objectif de rattrapage de 67 logements sociaux par an, ce contrat avec l’Etat permettra d’éviter de payer en tout ou partie des pénalités pour insuffisance de pourcentage SRU de logements sociaux.
Mais cela ne suffit pas : il faudra que l’objectif du PLH de 130 logements/an de Pornichet ne soit pas largement dépassé pour ne pas dégrader le taux SRU en pourcentage.
Il est à noter l’engagement de la Mairie que « le foncier communal soit intégré uniquement sur du logement social », ce qui n’a pas été toujours le cas avec la politique d’urbanisme de cession à des promoteurs privés pour des collectifs à quelques logements sociaux servant d’alibi.
Si la spéculation foncière est alimentée par la forte attraction des particuliers pour le littoral, elle l’est aussi par les règlements du PLUi, votés par les élus, qui renforcent les capacités à construire sur les parcelles…
En dépit des règles de l’Etat et de la CARENE, une réflexion pour une autre politique d’urbanisme, plus raisonnée, est nécessaire à Pornichet !
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