Le Conseil municipal a voté 6 mesures fiscales pour le développement de l’offre de logements abordables pour les jeunes ménages et pour encourager la transition écologique. Le conseil a également voté la protection fonctionnelle du maire pour prendre en charge ses frais d’avocat dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à un administré.
-5 délibérations relatives à des exonérations, et une délibération de majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.
– Exonération de taxe foncière de 2 ans en faveur des constructions nouvelles de moins 40 %.
– Taxe foncière exonérée de 3 ans sur les constructions d’avant 1989 ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser de l’énergie. (exonération de 50 à 100 %)
— Abattement sur les taxes foncières en faveur du logement faisant l’objet d’un bail réel solidaire.
– Exonération taxe foncière sur les terrains agricoles exploités en mode biologique. Exonération pendant 5 ans afin d’encourager le développement de l’agriculture bio.
Exonération pour les propriétaires ayant conclu une obligation de biodiversité.
La 6e mesure fiscale concernait l’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. La ville tente de justifier son choix par le contexte particulier. La crise sanitaire a amputé l’autofinancement d’environ 550 K€ en 2020. Le programme d’investissement est ambitieux (cœur de ville, front de mer, cinéma) la fermeture du casino sera très préjudiciable en 2021 voir 2022. Les droits d’enregistrement atteignent des niveaux élevés, ce qui confirme la hausse des prix de l’immobilier.
« Nous devons dégager des ressources financières » précise l’adjoint aux finances. Le taux de 40 % va permettre 1M€ de ressources supplémentaires. Pour faire de l’acquisition foncière. « 220 communes ont déjà eu recours à cette majoration. Pour les contribuables cela représente 188 € par an. » Précise l’adjoint aux finances.
Madame Frau regrette un choix politique qui va diviser les habitants. « Si la ville a besoin d’argent on pourrait aller moins vite dans les investissements. »
Robert Belliot considère que les résidents secondaires contribuent à l’économie de la ville. « Pourquoi les amputer de 40 % ? 2 grands campings ont été supprimés, notre industrie, c’est le tourisme, c’est une erreur de vouloir augmenter cette taxe. »
Pour l’écologiste Yannick Joubert, «on approuve cette décision pour permettre de faire de l’acquisition foncière, et on vend du foncier à des promoteurs … »
Pour le maire de Pornichet, « il est hors de question de stigmatiser les résidents secondaires. 188 € ça ne les pénalise pas. On est tous d’accord ici pour que l’identité de Pornichet reste. Il est hors de question que l’on défigure Pornichet. »
Le conseil a voté l’octroi de la protection fonctionnelle, soit la prise en charge des frais de justice, dans une affaire de diffamation et d’injures publiques. L’adjointe Frédérique Martin qui présentait la délibération a évoqué une citation directe au tribunal pour propos diffamatoires de 2 administrés sur un site internet avec les commentaires qui ont suivi. En parlant du maire elle parle de « l’homme qui est atteint sur sa probité » Elle précise ensuite ne pas se prononcer sur le fond de l’affaire. La délibération ne concerne que l’aide fonctionnelle.
Le groupe Yannick Joubert a apporté son soutien au maire et à Monsieur Beaurepaire, adjoint à l’urbanisme également plaignant.
Pour Madame Frau : « Je ne rentre pas dans ce débat, les tribunaux ont déjà beaucoup de travail.
Robert Belliot : « Je sais ce qu’est la diffamation, au début du mandat le maire m’a bloqué ma protection et les tribunaux lui ont donné tord. C’est de la rigolade ce que j’ai vu sur Pornichet-infos. J’ai vu un tract en 2014 où vous avez dit que j’avais mis les 4 M€ de la maison de retraite dans ma poche ! » Personne n'a bronché.
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