La Justice désavoue le maire qui refusait le droit d’expression aux élus d’opposition.
ENSEMBLE POUR LE POULIGUEN, menée par Alain DORÉ, Christine MAITZER , Yves LE LEUCH, Stephanie LUSSIGNOL VOUGE , Bruno de SAINT SALVY, obtiennent gain de cause. Le tribunal administratif de Nantes a annulé, ce 23 juillet, la délibération du 8 décembre 2022 car elle ne permettait pas aux élus minoritaires d’exercer leur droit d’expression sur le site internet, la page Facebook ou la newsletter Flash infos de la commune.
Depuis fin 2021, malgré des sollicitations répétées, des courriers, une mise en demeure, des questions en conseil municipal, et même un avis clair du sous-préfet, le maire du Pouliguen s’est obstiné à refuser l’application d’un droit pourtant inscrit dans la loi (article
L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales). Ce droit garantit un espace d’expression aux élus n’appartenant pas à la majorité municipale dans l’ensemble des supports d’information, y compris numériques.
Cette décision marque la fin de quatre années de déni démocratique, durant lesquelles le maire et la majorité n’ont cessé de nier à l’opposition son droit d’expression. Cette victoire est celle du respect des droits de l’opposition. Elle souligne aussi la gravité de l’attitude du maire du Pouliguen, qui, en connaissance de cause, a engagé la commune dans une voie coûteuse et illégale. Car ce sont bien les contribuables pouliguennais qui paieront, à perte, les frais d’avocat engagés par la majorité municipale.
Le jugement impose désormais au maire de présenter au conseil municipal, dans un délai maximum de quatre mois, une nouvelle délibération intégrant dans le règlement intérieur les modalités d’expression des élus minoritaires sur tous les supports de communication de la commune.
Ce jugement n’est pas seulement une victoire juridique. C’est un rappel fort et nécessaire : en démocratie, le respect des droits de l’opposition n’est pas une option ; C’est une obligation.
« Nous appelons désormais le maire à se conformer pleinement à la décision de justice,,afin de restaurer un fonctionnement institutionnel digne d’une commune républicaine. »
Le Groupe Ensemble Pour Le Pouliguen
Cette publication a un commentaire
Fais ce que je dis, ne fais pas ce que je fais. Ça me rappelle le temps où Samama dans l’opposition au conseil reprochait les pratiques du maire de l’époque, qu’il applique aujourd’hui. MDR