Comme le montre la photo, le maire de La Baule utilise les panneaux municipaux pour faire la promotion de son livre de candidat à sa réélection. Que dit la loi ?
« Avant le début de la campagne officielle et pendant la période dite de réserve électorale, un maire sortant doit éviter d’utiliser les panneaux d’expression municipaux pour sa propagande.
Voici pourquoi :
Les panneaux d’expression libre sont destinés à l’information générale des habitants (associations, événements culturels, syndicats…), pas à la promotion d’un candidat.
Si un maire-candidat y met des affiches de campagne, cela peut être interprété comme un avantage en nature fourni par la commune à un candidat, ce qui est interdit (Code électoral, art. L. 52-8).
En cas de contestation, le juge peut estimer que cela fausse l’égalité entre candidats.
2. Pendant la réserve électorale
La réserve électorale n’est pas définie par un texte unique, mais c’est une règle de prudence appliquée aux élus sortants pour éviter toute communication institutionnelle pouvant influencer le vote. »
Le livre du maire de La Baule, dont le titre est sans équivoque « Ce qu’il me reste à faire », est un outil de campagne électorale où il parle de son bilan et annonce sa candidature pour un deuxième mandat.
On est ici dans un cas typique de risque d’annulation du scrutin en cas de recours de ses adversaires.
;
