Le maire de Guérande Nicolas Criaud en a assez des recours juridiques d’une association de protection du patrimoine dont est membre une élue de l’opposition sur les dossiers du quartier Saint-Jean, de l’ancien hôpital. Il considère que ces recours ralentissent les projets. L’association mise en cause n’a pas encore réagi.
” Coup de gueule ! Depuis plusieurs années, la Ville de Guérande fait les frais de plusieurs recours juridiques d’une association dont est membre une élue d’opposition quant au dossier du « quartier Saint-Jean » afin de ralentir le projet. Partenariat public-privé, procédure de déclassement des biens, vente des bâtiments, permis de construire, tout aura été attaqué par l’association à l’occasion de 5 contentieux et le tribunal vient finalement de nous donner raison en rejetant l’ensemble des recours de nos opposants !
Petit rappel des faits : ce site de cœur de ville à proximité de la rue de Saillé et de ses nombreuses boutiques et restaurants mais aussi de la rue de la Juiverie et de ses commerces d’art abrite un ancien hôpital désaffecté et une chapelle fermée depuis plusieurs années plus connue sous l’appellation de « musée de la poupée ». Ce quartier historique actuellement déstructuré et pour partie en ruines dont l’origine remonte au moins au début du XVe siècle mérite pourtant une restauration de qualité de toute urgence.
Avec mon équipe, nous avons proposé un projet réaliste et soutenable financièrement avec la réhabilitation de ces anciens bâtiments remarquables, dans le respect de leur architecture et de leurs matériaux, pour proposer de nouveaux usages : en aménageant l’ancien hôpital afin d’y faire 13 logements supplémentaires pour revigorer ce quartier de cœur de ville et en restaurant la chapelle qui resterait dans l’escarcelle communale pour l’utiliser de différentes manières : salle d’exposition, de conférence, etc. au profit des habitants et des associations.
Après de multiples rencontres avec un collectif et des élus d’opposition contre notre projet (qui proposaient une alternative irréalisable compte tenu de la situation financière de la commune), un débat et un vote démocratique ont eu lieu lors du Conseil Municipal de novembre 2022 en faveur de notre proposition. Et alors que nous allions donner une seconde vie à ce quartier, nous avons eu la désagréable surprise de découvrir plusieurs recours juridiques d’une association dont est membre une élue de l’opposition bloquant cette réalisation.
Après trois longues années de procédures, l’ensemble de ces requêtes ont été rejetées par le tribunal administratif en démontant, les uns après les autres, tous les arguments des opposants :
Contrairement à ce qu’indique la partie adverse, la Mairie n’a pas bradé l’ancien hôpital à un promoteur en le cédant pour 850 000 €. Le tribunal confirmant que le tarif finalement retenu est « nettement supérieur » à l’estimation du service des Domaines dont le montant était de 190 000 €. Et justifié, lui aussi, par des motifs d’intérêt général.
Malgré leurs dires, le tribunal estime que les élus municipaux ont été bien et suffisamment informés quant à ces délibérations.
Le juge estime aussi que le permis de construire n’est pas illégal et que la création de logements répond à un objectif d’intérêt général.
Il leur reste encore la possibilité de faire d’autres recours entraînant de nouveaux frais de justice pour la municipalité et du temps pris sur le quotidien des services communaux alors qu’il pourrait être mis à contribution sur bien d’autres sujets en faveur de l’amélioration du cadre de vie de notre collectivité.
Dans cette attente, il nous est impossible de pouvoir mettre au budget (et au planning) la restauration de l’ancien hôpital et de la chapelle. Trois années de perdues, peut-être plus encore, pour faire bouger les lignes dans notre cité médiévale et apporter de nouveaux services dans votre quotidien !”
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Si l’association a dû se résoudre à aller en justice, c’est que toutes les propositions qu’elle a faites à l’équipe majoritaire ont été rejetées sans réel chiffrage et sans débat public. La seule réunion publique a été réservée aux voisins et les autres habitants qui souhaitaient entrer dans la salle se sont vu refuser l’entrée de la salle. Cette réunion était une présentation du projet municipal, excluant toute possibilité de modification. Pas de rendez-vous avec M. le Maire, seulement avec les services.
Le tribunal administratif est une instance accessible à tous. Elle traite des différends entre les habitants et l’administration. Un arbitre légal en somme.
Dans le cas présent, il y a privatisation de 800m² de biens communaux économisés par les équipes municipales précédentes.
Construire un projet pour les habitants en cœur de ville semblerait plus adapté que des logements en défiscalisation dans ce patrimoine central.
Quant à l’argument financier, il ne parait pas recevable, la ville a de nombreux bâtiments à vendre avant ceux là.
Eviter les actions en justice? Il faut alors un accord des parties sur un projet commun.
Le projet culturel de territoire est en gestation, Guérande devrait y jouer naturellement un rôle de premier plan. Sans ce patrimoine, elle se prive d’espaces importants et centraux.