Guérande qui compte un peu plus de 16 000 habitants. Aux côtés de l’examen de sa gouvernance, la fiabilité de ses comptes, sa situation financière et ses ressources humaines, a été également analysée la gestion communale de la pression foncière.
Des insuffisances dans la gestion des ressources humaines en cours de redressement
Sur la période contrôlée, la gestion des ressources humaines a présenté d’importantes défaillances. Un important travail de remise en ordre est actuellement mené. Le contrôle interne demeure encore très perfectible, ce d’autant plus que la commune doit faire face à des charges de personnel soutenues et à un niveau d’absentéisme significatif.
Le contrôle a ainsi confirmé l’existence d’un système ancien et frauduleux d’attribution d’heures supplémentaires au sein du service de la police municipale.
Jusqu’en 2021, les agents municipaux ont bénéficié irrégulièrement d’un temps de travail inférieur à la réglementation sur les 35 heures. En dépit de ces constats, la commune n’a pas mis en place de système automatisé et fiable de contrôle du temps de travail. La rémunération elle-même des agents municipaux présente d’importantes irrégularités.
Enfin, en 2021, le comité des œuvres sociales de la ville a reversé un complément de rémunération irrégulier aux agents municipaux au moyen d’une subvention de la commune.
Pression foncière : une gestion désormais plus économe de l’espace, qui pourrait toutefois être améliorée
Le plan local d’urbanisme (PLU) adopté en 2017 affiche des objectifs volontaristes de réduction du rythme d’artificialisation par rapport au PLU antérieur, de 2006. Il en résulte une réelle réduction du rythme d’artificialisation. Cette baisse est très nette pour les espaces agricoles qui sont protégés par de nombreux mécanismes. Néanmoins, l’efficacité de la consommation des nouveaux espaces pourrait être encore améliorée, notamment au moyen d’une réduction de certaines restrictions des droits à construire figurant au sein du règlement du PLU, ou encore par la mobilisation de certains leviers fiscaux.
Un gouvernance perfectible, notamment au regard de l’information des élus
La commune s’est engagée dans une démarche d’approfondissement de la démocratie participative. Néanmoins, au stricte plan des institutions représentatives municipales, la gouvernance demeure perfectible. Ainsi notamment de la qualité de l’information fournie aux élus sur certaines des décisions structurantes de l’action municipale (ex : opération carré Saint-Jean, augmentation de la fiscalité locale).
Au-delà de l’information fournie aux élus, il apparait que le collaborateur du maire a irrégulièrement dirigé un service de la commune jusqu’en 2023.
Une situation financière stabilisée
La situation financière de la commune s’est stabilisée à la faveur des efforts entrepris à partir de 2018 pour améliorer la capacité d’auto-financement. Ces efforts s’étendent également aux équilibres du bilan. Ainsi, le plan pluriannuel d’investissement 2024-2028 apparait soutenable. Toutefois, compte tenu de l’effort fiscal des contribuables locaux, la chambre rappelle la nécessité d’une mobilisation équilibrée de la fiscalité, afin d’éviter une accumulation de liquidités inemployées.
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