Le conseil municipal de ce mercredi 24 septembre traitait de différents dossiers concernant les projets de ports et en particulier les garanties d’emprunt.
La SEMCEP (Société d’Economie Mixte de Construction et d’Exploitation du Port de Pornichet), suite au contrat de concession avec la ville, a obtenu des financements de la Banque des Territoires. Les quatre délibérations, 7, 8, 9, 10 consistaient à donner des garanties d’emprunt par la ville.
Délibération 7 – La Ville, agissant en tant qu’actionnaire de la SEMCEP, s’engage ainsi à :
– garantir financièrement la bonne exécution des travaux à la charge du concessionnaire, et ce dans la limite d’un montant fixé à 5 % du montant des travaux,
– garantir l’ensemble des obligations du concessionnaire au titre de l’exploitation dans la limite d’un montant de 5 % du montant des travaux de gros entretien et renouvellement,
– se substituer au concessionnaire dans les contrats de prêts souscrits pour les besoins de la concession en cas de défaillance de celui-ci. La Ville procédera alors au remboursement des annuités d’emprunts et ce quelle que soit la cause de la défaillance du concessionnaire.
Délibération 8-La présente garantie est sollicitée dans les conditions principales qui sont fixées ci-dessous :
– Bénéficiaire : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION DU PORT DE PORNICHET.
– Montant : 11 140 822 euros.
– Quotité garantie : 50 %.
– Soit un montant de 5 570 411 euros.
- Objet : construction du bâtiment principal du port de Pornichet.
Délibération 9 : la présente garantie est sollicitée dans les conditions principales qui sont fixées ci-dessous :
– Bénéficiaire : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION DU PORT DE PORNICHET.
– Montant : 3 906 600 euros.
– Quotité garantie : 50 %.
– Soit un montant de 1 953 300 euros.
- Objet : modernisation et surélévation de la digue nord du port de Pornichet.
Délibération 10 La présente garantie est sollicitée dans les conditions principales qui sont fixées ci-dessous :
– Bénéficiaire : SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET D’EXPLOITATION DU PORT DE PORNICHET.
– Montant : 1 245 882 euros.
– Quotité garantie : 50 %.
– Soit un montant de 622 941 euros.
- Objet : installation d’ombrières photovoltaïques sur le bâtiment principal du port de Pornichet.
Sur les quatre délibérations de garantie d’emprunt, l’opposition par la voix de Monsieur Nicosia fit observer :
« Le montage financier comporte des risques réels. L’engagement est sur 40 ans. Rien ne garantit le risque principal lié au changement climatique. Personne ne sait ce que seront les 40 prochaines années (montée du niveau de la mer, retrait du trait de côte,. Personne ne sait si le marché de la plaisance conservera le même attrait économique. S’il y a substitution d’emprunt de 25 millions d’euros, les Pornichétins assumeront le remboursement de la dette. Affirmer que le projet ne coutera pas 1 centime aux Pornichétins est une promesse qu’on ne peut pas tenir. »
Monsieur Romain Siguier en réponse « Je pense que l’équipe municipale doit prendre des risques à un moment donné, n’importe quelle action fait prendre des risques.»
Madame Fraux rappelle que la ville était majoritaire dans la SEMCEP et s’étonna : « Pourquoi prendre cette délibération avant les municipales alors que le contrat de concession ne débute qu’en janvier 2027 ? Vous engagez la ville sur 25, 26, et 35 ans en cautionnant des emprunts.»
Le maire : « Je ne serai pas là mais la SEMCEPP dans 35 ans gagnera beaucoup d’argent. »
Dans ces délibérations, la ville donne l’impression de jouer à la roulette. Est-ce, comme le dit Monsieur Siguier, le rôle d’une collectivité locale de prendre ce type de risque ?
Un risque ne semble pas avoir été évalué. La Ville est actionnaire majoritaire de la SEMCEP avec comme actionnaires Legendre Génie Civil, Charier GC,Loire Atlantique Nautisme (LAN). Comment la SEMCEP pourra mettre en place une procédure d’appel d’offres pour les travaux ? Ou si les travaux sont réalisés par les actionnaires de la SEMCEP ne sommes-nous pas ici dans le cadre de conflit d’intérêts ?
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Cette publication a un commentaire
M. Siguier n’a pas dû toujours bien écouter : PCV, par Mme Fraux, a préconisé en son temps une SEMOP plutôt qu’une SEML. C’était bien une proposition… Ce n’était pas être contre, contre, CONTRE…!
Cette formule aurait sécurisé l’appel d’offre (infructueux, puis avec une seule réponse), et aurait évité de potentiels conflits d’intérêt : une formule accompagnée souvent par la Banque des Territoires, et utilisée pour beaucoup de ports. Finalement, est-ce que les conditions de prêt à la SEMCEP par la Banque des Territoires sont meilleures, qu’avec une SEMOP ?
LE RÔLE DE LA BANQUE DES TERRITOIRES avec les SEMOP : Lors de la phase de conception et de contractualisation d’une SEMOp, la Banque des Territoires est aux côtés des collectivités conseillées par leurs assistances à maîtrise d’ouvrage.
Elle peut également cofinancer des études. Elle peut entrer au capital de la SEMOp en tant que tiers-investisseur, contribuant à la bonne gestion de la société, fournissant l’expertise de ses services, et apportant si besoin des financements et/ou des services bancaires.
N’était-ce pas un moyen de minimiser le risque financier pour les Pornichétins ?
Le choix de l’une ou l’autre a-t-il été présenté au Conseil Municipal et donc aux Pornichétins ?
M. Pelleteur, son équipe et leurs partenaires avec la SEMCEP garantissent-ils une meilleure compétence ?
M. Siguier, prendre des risques dans la gestion d’une municipalité, oui. Mais pas à n’importe quel prix ou risque…